Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société LIFTY, SAS, dont le siège social est établi au 131 avenue de Noës, 33600 Pessac (ci-après « Love&Room »), met à disposition du public le site internet accessible à l'adresse www.loveandroom.com (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre.

Le Site est un moteur de recherche et un service de comparaison de logements de type love rooms, dédié aux couples, permettant aux utilisateurs de consulter des annonces de logements insolites et romantiques et d'être redirigés vers la plateforme partenaire Booking.com afin d'y effectuer leur réservation.

L'accès au Site et l'utilisation de ses fonctionnalités impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur. Toute personne qui n'accepterait pas les présentes CGU dans leur intégralité est tenue de s'abstenir d'utiliser le Site.

Love&Room se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site, matérialisée par la mise à jour de la date figurant en en-tête du présent document. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les CGU. L'utilisation du Site postérieurement à toute modification vaut acceptation des CGU révisées.

Les présentes CGU sont régies par le droit français et s'appliquent à tout accès au Site, quelle que soit la localisation géographique de l'utilisateur.

Article 1 – Définitions

Au sens des présentes CGU, les termes ci-après sont définis comme suit :

• « Site » désigne le site internet accessible à l'adresse www.loveandroom.com, y compris l'ensemble de ses pages, sous-pages, fonctionnalités, interfaces, outils de recherche et contenus éditoriaux.
• « Love&Room » désigne la société LIFTY, SAS, éditrice du Site.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique accédant au Site à des fins de consultation, de recherche ou de comparaison de logements, sans qu'il soit nécessaire de créer un compte ou de s'inscrire.
• « Propriétaire » désigne toute personne physique ou morale exploitant un logement de type love room susceptible d'être référencé sur le Site à la suite d'une demande de mise en relation.
• « Annonce » désigne toute fiche descriptive d'un logement publiée sur le Site, comprenant notamment les informations textuelles, photographiques, les équipements mentionnés, les tarifs indicatifs et les disponibilités affichées.
• « Booking.com » désigne la plateforme de réservation en ligne éditée par la société Booking.com B.V., partenaire affilié de Love&Room, vers laquelle l'Utilisateur est redirigé pour finaliser sa réservation.
• « Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par Love&Room sur le Site, notamment le moteur de recherche par destination, dates et critères, la consultation d'annonces, la carte interactive de localisation et la mise en relation avec Booking.com via des liens d'affiliation.

Article 2 – Objet et nature du service

2.1 Nature du service

Love&Room est un service de comparaison, d'agrégation et de mise en valeur d'annonces de logements de type love rooms et d'hébergements insolites à destination des couples. Le Site centralise des annonces issues de la plateforme Booking.com dans le cadre d'un partenariat affilié, afin de permettre aux Utilisateurs d'effectuer des recherches par destination (ville, département, région), de filtrer selon leurs critères et équipements souhaités, de comparer les offres disponibles et d'être redirigés vers Booking.com pour procéder à leur réservation.

Love&Room agit en qualité de comparateur et d'agrégateur d'offres tierces. Love&Room n'est en aucun cas une agence de voyage, un opérateur de réservation, un prestataire d'hébergement, ni un intermédiaire au sens de la directive européenne 2015/2302 sur les voyages à forfait. Love&Room n'est pas davantage un hébergeur de contenu au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique dans la mesure où les contenus publiés proviennent exclusivement de Booking.com via le programme d'affiliation.

Love&Room n'intervient à aucun stade du processus de réservation. La relation contractuelle relative à la réservation d'un logement est établie exclusivement entre l'Utilisateur et le Propriétaire du logement concerné, via la plateforme Booking.com. Love&Room est un tiers à cette relation contractuelle et ne saurait en aucun cas y être assimilé.

2.2 Absence de paiement et de création de compte

Le Site ne propose aucune fonctionnalité de paiement en ligne, aucune fonctionnalité de création de compte utilisateur et aucun espace personnel. L'Utilisateur accède librement et gratuitement aux Services sans inscription préalable. Aucune donnée bancaire ou financière n'est collectée par Love&Room. Toute transaction financière est réalisée exclusivement sur la plateforme Booking.com, sous la seule responsabilité de celle-ci, conformément à ses propres conditions générales.

2.3 Liens d'affiliation et transparence commerciale

Love&Room participe au programme d'affiliation de Booking.com. À ce titre, les liens de redirection intégrés au Site vers Booking.com sont des liens d'affiliation trackés. Love&Room est susceptible de percevoir une commission commerciale sur chaque réservation finalisée par un Utilisateur ayant accédé à Booking.com depuis le Site via ces liens. Cette commission est intégralement supportée par Booking.com et ne génère aucun surcoût, aucune majoration de tarif ni aucun frais supplémentaire pour l'Utilisateur. La présence de liens d'affiliation dans la navigation du Site ne saurait affecter l'indépendance éditoriale de Love&Room ni la neutralité des informations présentées.

Article 3 – Accès au site et disponibilité du service

3.1 Conditions d'accès

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet et d'un terminal compatible (ordinateur, smartphone, tablette). Les frais liés à l'accès au réseau internet, à l'acquisition du terminal et à sa maintenance sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Love&Room ne saurait être responsable des problèmes de connexion ou d'incompatibilité technique du terminal de l'Utilisateur.

3.2 Disponibilité et modifications du service

Love&Room s'efforce d'assurer la disponibilité du Site dans la mesure du raisonnable, mais ne saurait garantir un accès ininterrompu, continu ou exempt de tout dysfonctionnement. Le Site peut être temporairement inaccessible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour techniques, de pannes informatiques, de défaillances du réseau ou de l'infrastructure d'hébergement.

Love&Room se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans engagement préalable, de suspendre, modifier, restreindre, interrompre partiellement ou totalement, ou fermer définitivement l'accès au Site ou à tout ou partie de ses fonctionnalités, à tout moment, sans préavis, sans obligation de motivation et sans qu'il en résulte un droit à indemnisation au bénéfice de l'Utilisateur ou du Propriétaire.

Love&Room ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, matériels, immatériels, accessoires ou consécutifs résultant de l'indisponibilité temporaire ou définitive du Site, d'une interruption de service, d'une perte de données ou d'un manque à gagner, quelles qu'en soient la nature, la cause ou la durée.

Article 4 – Public concerné et accès des mineurs

Le Site est exclusivement destiné à un public adulte. Compte tenu de la nature des logements référencés, susceptibles d'inclure des équipements et des thèmes à caractère sensible ou destinés à un public adulte averti (mobilier BDSM, fauteuil tantra, barre de pole dance, miroirs, etc.), l'accès au Site est strictement déconseillé aux personnes mineures âgées de moins de dix-huit (18) ans.

L'utilisation du Site par une personne mineure s'effectue sous la responsabilité exclusive et entière de ses parents, tuteurs ou représentants légaux. Love&Room ne met pas en œuvre de système de vérification de l'âge des utilisateurs et ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l'accès d'un mineur au Site, de la consultation de son contenu ou des conséquences qui en découlerait, en l'absence de supervision parentale adéquate.

Par ailleurs, toute réservation effectuée sur la plateforme Booking.com est soumise aux conditions générales de celle-ci, qui imposent la majorité légale et la capacité juridique à contracter. Love&Room n'est en aucun cas responsable de la vérification de ces conditions, qui relève de la seule compétence de Booking.com et du Propriétaire.

Article 5 – Contenu des annonces, tarifs et limitation de responsabilité

5.1 Origine et nature des données affichées

Les annonces publiées sur le Site sont exclusivement issues de la plateforme Booking.com dans le cadre du programme d'affiliation de celle-ci. Love&Room ne produit pas les contenus des annonces et n'en est pas l'auteur. Love&Room ne procède à aucune vérification, aucun contrôle éditorial préalable et aucune validation des informations contenues dans les annonces avant leur publication sur le Site. En conséquence, Love&Room n'est pas responsable du contenu des annonces au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

5.2 Absence de garantie sur les informations affichées

Les informations figurant dans les annonces (description du logement, liste des équipements, photographies, superficie, localisation précise, capacité d'accueil, règlement intérieur, politiques d'annulation, labels et distinctions, etc.) sont fournies à titre purement indicatif et reflètent les données mises à disposition par Booking.com et/ou par le Propriétaire au moment de leur indexation. Ces informations sont susceptibles d'être inexactes, incomplètes, périmées ou modifiées par leur source sans que Love&Room en soit informée ni tenue d'en assurer la mise à jour.

Love&Room ne garantit en aucun cas la conformité des logements aux descriptions affichées sur le Site, la disponibilité effective des équipements mentionnés, l'exactitude des photographies, ni la correspondance entre les conditions réelles du logement et ce qui est présenté. Toute réclamation relative au contenu d'une annonce, à la qualité d'un logement, à un défaut d'équipement ou à une non-conformité constatée doit être adressée directement à Booking.com et/ou au Propriétaire du logement concerné. Love&Room n'est pas partie à ces réclamations et ne saurait y être impliquée.

5.3 Tarifs indicatifs et non-contractuels

Les tarifs affichés sur le Site sont des prix indicatifs, présentés « à partir de » une nuit ou un séjour. Ils ne constituent pas une offre contractuelle de vente au sens des articles 1113 et suivants du Code civil français. Ces tarifs sont susceptibles de varier à tout moment et sans préavis en fonction des disponibilités du logement, des dates sélectionnées, des conditions tarifaires propres au Propriétaire, de la politique de prix dynamique de Booking.com, de la durée du séjour, du nombre d'occupants et de toute autre condition applicable.

Le tarif définitif, contraignant et contractuel est exclusivement celui affiché sur la plateforme Booking.com au moment de la confirmation de la réservation par l'Utilisateur. Love&Room ne saurait être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, d'un écart entre le tarif indicatif affiché sur le Site et le tarif effectivement pratiqué par Booking.com au moment de la réservation.

5.4 Sélection et présentation éditoriale des logements

La sélection, la hiérarchisation, la mise en avant, la catégorisation, le nommage et la présentation des logements sur le Site relèvent de choix éditoriaux autonomes opérés par Love&Room. Ces choix éditoriaux n'engagent pas Love&Room quant à la qualité objective des logements présentés, ne constituent pas une certification, un label de qualité ou une recommandation garantie, et ne confèrent aucun droit acquis au Propriétaire. Love&Room ne garantit pas l'exhaustivité du catalogue des logements référencés ni la représentation de l'ensemble des offres disponibles sur le marché.

Article 6 – Processus de réservation et relation avec Booking.com

Lorsqu'un Utilisateur souhaite réserver un logement consulté sur le Site, il est redirigé vers la plateforme Booking.com via un lien d'affiliation. À partir de cette redirection, l'Utilisateur quitte le Site de Love&Room et entre dans l'environnement exclusif de Booking.com. La réservation est alors régie par les conditions générales de vente et d'utilisation de Booking.com en vigueur, que l'Utilisateur est invité à lire attentivement avant de procéder à tout engagement.

Love&Room n'est en aucun cas partie au contrat de réservation conclu entre l'Utilisateur et le Propriétaire via Booking.com. Love&Room ne perçoit aucune somme directement de l'Utilisateur au titre d'une réservation. Love&Room décline toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, concernant l'exécution, la modification, l'annulation ou la rupture du contrat de réservation, les remboursements, les litiges relatifs au séjour, les non-conformités constatées sur place, les comportements du Propriétaire ou tout autre différend entre l'Utilisateur, le Propriétaire et/ou Booking.com.

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que Love&Room ne dispose d'aucun pouvoir de contrainte sur Booking.com ou sur les Propriétaires et qu'il lui appartient de vérifier, avant toute réservation, les conditions d'annulation, les modalités de paiement, les règles de la maison et toute information pertinente directement auprès de Booking.com.

Article 7 – Obligations et comportement de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite, loyale et conforme aux présentes CGU, à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Il est expressément interdit à l'Utilisateur d'adopter les comportements suivants, de manière directe ou par personne interposée :

• Utiliser des robots, scripts, crawlers, scrapers, aspirateurs de contenu ou tout autre dispositif automatisé pour extraire, reproduire, indexer, stocker ou exploiter les données du Site, les annonces ou toute autre information présentée sur le Site, sans autorisation préalable et écrite de Love&Room.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques, bases de données, serveurs ou infrastructures techniques de Love&Room, notamment par des tentatives d'injection de code (SQL injection, XSS), d'attaques par déni de service (DDoS), de tentatives de contournement des mesures de sécurité ou de tout autre procédé d'intrusion informatique.
• Utiliser abusivement le formulaire de contact ou le formulaire de soumission destiné aux Propriétaires à des fins de spam, de phishing, de démarchage non sollicité, de diffusion de contenus illicites ou de toute autre finalité étrangère à leur objet.
• Reproduire, copier, modifier, adapter, distribuer, vendre, revendre, sous-licencier ou exploiter à des fins commerciales, sans autorisation écrite préalable de Love&Room, tout ou partie des contenus, de la structure, du code source, des bases de données ou de la charte graphique du Site.
• Diffuser des informations fausses, trompeuses, diffamatoires, injurieuses ou portant atteinte à l'honneur de Love&Room, d'un Propriétaire ou d'un tiers dans le cadre de l'utilisation du Site.
• Utiliser le Site à des fins illicites ou en violation des droits de tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle, du droit à la vie privée ou de toute réglementation applicable.

En cas de manquement avéré ou suspecté à l'une ou plusieurs des obligations précédentes, Love&Room se réserve le droit de prendre toutes mesures conservatoires ou correctives jugées utiles et proportionnées, notamment le blocage immédiat et définitif de l'adresse IP de l'Utilisateur concerné, sans préavis, sans indemnité et sans qu'il en résulte une quelconque responsabilité pour Love&Room. Ces mesures s'entendent sans préjudice de toute action judiciaire civile ou pénale que Love&Room pourrait engager à l'encontre de l'Utilisateur fautif.

Article 8 – Référencement des propriétaires

8.1 Prise de contact et soumission d'un logement

Les Propriétaires souhaitant faire référencer leur logement sur le Site peuvent soumettre une demande via le formulaire de contact. Ce formulaire collecte les informations suivantes : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse du site internet du logement et lien vers l'annonce Booking.com du logement.

La soumission d'une demande de référencement ne crée aucune obligation, aucun engagement et aucune relation contractuelle entre Love&Room et le Propriétaire. Elle constitue uniquement une prise de contact permettant à Love&Room d'étudier la demande selon ses propres critères de sélection. Love&Room ne s'engage pas à répondre à toutes les demandes dans un délai déterminé.

8.2 Droit discrétionnaire de référencement et de retrait

Love&Room conserve un droit discrétionnaire, absolu et souverain de sélectionner, accepter ou refuser toute demande de référencement, sans obligation de motivation, sans contrepartie et sans que ce refus puisse donner lieu à réclamation ou indemnisation. Le référencement d'un logement sur le Site est décidé par Love&Room à sa seule discrétion et ne confère au Propriétaire aucun droit acquis.

Le Propriétaire dont le logement est référencé sur le Site ne bénéficie d'aucun droit au maintien de cette publication. Love&Room se réserve le droit de modifier, suspendre, dépublier ou supprimer définitivement toute annonce publiée sur le Site, à tout moment, sans préavis, pour quelque motif que ce soit, sans qu'il en résulte une quelconque indemnité, compensation ou obligation de justification au profit du Propriétaire.

8.3 Responsabilité du Propriétaire

Le Propriétaire est seul et entièrement responsable de l'exactitude, de la véracité, de la légalité et de l'actualité des informations communiquées à Love&Room dans le cadre de sa demande de référencement. Le Propriétaire garantit Love&Room de façon expresse, complète et sans réserve contre tout recours, réclamation, procédure judiciaire, préjudice financier ou réputationnel résultant d'informations inexactes, trompeuses, illicites ou non autorisées fournies par ses soins ou lui étant imputables.

Article 9 – Propriété intellectuelle

9.1 Droits de Love&Room

L'ensemble des éléments constituant le Site, sans exception ni réserve, notamment son architecture technique, sa charte graphique, son logo, sa dénomination commerciale Love&Room, ses textes éditoriaux, articles de blog, fiches de contenu, bases de données, structures de données, algorithmes de recherche, interfaces utilisateurs, fonctionnalités et code source, sont la propriété exclusive de Love&Room ou font l'objet de droits concédés à Love&Room par leurs titulaires, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, par le droit des bases de données (articles L.341-1 et suivants) et par tout autre droit applicable.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction partielle ou totale, intégration dans une autre œuvre, exploitation commerciale ou non-commerciale de ces éléments, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Love&Room, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9.2 Droits sur les contenus tiers

Les photographies et visuels des logements affichés sur le Site proviennent de la plateforme Booking.com dans le cadre du programme d'affiliation. Ces visuels restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs (Booking.com et/ou Propriétaires). Love&Room ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments. Leur présence sur le Site ne constitue pas une cession de droits ni une autorisation de reproduction ou d'exploitation par des tiers.

Article 10 – Témoignages et avis présentés sur le site

Les témoignages et avis d'utilisateurs présentés sur le Site sont des avis reconstitués à titre illustratif sur la base d'expériences de séjours en love rooms relayées sur des plateformes publiques de réservation, dont Booking.com. Ils ne sont pas collectés directement auprès d'utilisateurs du Site Love&Room et ne constituent pas des avis certifiés ou vérifiés au sens du décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateformes numériques quant aux avis en ligne.

Love&Room ne met pas à disposition, à la date des présentes CGU, de fonctionnalité permettant à des utilisateurs du Site de déposer des avis directement sur le Site. Love&Room ne collecte pas d'avis de consommateurs en son nom propre. Aucun processus de vérification individuelle des témoignages présentés n'est mis en œuvre.

Article 11 – Liens hypertextes et sites tiers

Le Site contient des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet de tiers, notamment la plateforme Booking.com et d'éventuels partenaires. Ces liens sont fournis à titre informatif et de commodité pour l'Utilisateur. Love&Room n'exerce aucun contrôle sur les contenus, la politique de confidentialité, les pratiques commerciales, la disponibilité, la légalité ou la qualité des sites tiers vers lesquels ces liens renvoient.

Love&Room décline expressément toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de l'accès, de la consultation ou de l'utilisation de ces sites tiers, de leurs contenus, de leurs produits ou services, ou de toute transaction effectuée avec un tiers référencé ou accessible depuis le Site.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que la consultation et l'utilisation de tout site tiers accessible depuis le Site s'effectuent sous sa seule et entière responsabilité, et sont régies exclusivement par les conditions générales propres audit site tiers.

Article 12 – Cookies, traceurs et consentement

Le Site utilise des cookies et traceurs numériques à des fins de mesure d'audience, d'analyse des performances, de retargeting publicitaire et de suivi de conversions, via les outils et plateformes suivants : Google Analytics 4, Google Search Console, Google Ads, Meta Pixel (Facebook et Instagram), TikTok Pixel et Snapchat Pixel.

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), le dépôt des cookies soumis à consentement ne s'effectue qu'après recueil du consentement préalable, libre, éclairé, spécifique et univoque de l'Utilisateur, via la solution de gestion du consentement (CMP) Axeptio intégrée au Site.

L'Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement, modifier ses préférences ou refuser tout ou partie des cookies via l'interface Axeptio accessible sur le Site. Le retrait du consentement ne saurait affecter la légalité des traitements effectués antérieurement sur la base du consentement.

Pour toute information détaillée sur les finalités de chaque traceur, la durée de conservation des données, les destinataires et les droits de l'Utilisateur, il est renvoyé à la Politique de Confidentialité .

Article 13 – Données personnelles

La société LIFTY, SAS, dont le siège est établi au 131 avenue de Noës, 33600 Pessac, est le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site, au sens du RGPD.

Les données personnelles susceptibles d'être collectées dans ce cadre sont notamment celles renseignées volontairement par les Propriétaires dans le formulaire de prise de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone), ainsi que les données de navigation collectées via les outils d'analyse et de suivi mentionnés à l'article 12.

Le traitement de ces données est intégralement régi par la Politique de Confidentialité de Love&Room, qui constitue un document distinct et complémentaire aux présentes CGU. Cette Politique de Confidentialité définit notamment les bases légales des traitements, leurs finalités, les durées de conservation, les destinataires des données, les mesures de sécurité mises en œuvre et les modalités d'exercice des droits des personnes concernées (droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité).

Article 14 – Responsabilité générale et exclusions

Love&Room met à disposition un service de comparaison et d'agrégation d'annonces issues de tiers. À ce titre, la responsabilité de Love&Room est strictement limitée aux obligations expressément mises à sa charge par les présentes CGU et par les dispositions légales impératives applicables.

Love&Room ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages, pertes, préjudices ou réclamations de quelque nature que ce soit résultant des éléments suivants, cette liste n'étant pas limitative :

• L'inexactitude, l'incomplétude ou la péremption des informations contenues dans les annonces publiées sur le Site.
• Tout écart entre les conditions réelles du logement et sa description sur le Site ou sur Booking.com.
• L'exécution défectueuse, l'annulation, la modification ou la rupture d'une réservation effectuée sur Booking.com.
• Tout litige survenant entre l'Utilisateur, le Propriétaire et/ou Booking.com.
• L'indisponibilité, temporaire ou définitive, totale ou partielle, du Site.
• Toute intrusion informatique, vol de données ou atteinte à la sécurité du Site malgré les mesures de protection mises en œuvre.
• Tout usage du Site non conforme aux présentes CGU ou à la législation applicable.

Dans les cas où la responsabilité de Love&Room serait retenue par une juridiction compétente, et dans la stricte limite du droit applicable, la responsabilité de Love&Room est expressément limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect, conséquentiel, accessoire, spécial ou punitif.

Article 15 – Force majeure

Love&Room ne saurait être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGU lorsque celle-ci résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Sont notamment considérés comme des événements de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : les pannes de réseau, les défaillances de l'infrastructure d'hébergement, les cyberattaques, les catastrophes naturelles, les épidémies ou pandémies, les actes de terrorisme, les grèves, les décisions gouvernementales ou réglementaires imprévues, les conflits armés, ou toute interruption du service de Booking.com ou de tout autre prestataire essentiel dont Love&Room dépend, survenant indépendamment de la volonté de Love&Room.

En cas de survenance d'un tel événement, Love&Room s'efforcera d'en informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais par tout moyen jugé approprié et de rétablir le service dans les plus brefs délais dès que la situation le permettra, sans pouvoir garantir un délai de résolution.

Article 16 – Accès depuis l'étranger

Le Site est conçu et exploité conformément au droit français. Love&Room ne garantit pas que le Site, ses fonctionnalités ou ses contenus soient conformes aux législations, réglementations ou normes en vigueur dans d'autres pays. Tout Utilisateur accédant au Site depuis un territoire étranger le fait de sa propre initiative et sous sa seule et entière responsabilité. Il lui appartient de vérifier préalablement que cet accès est licite au regard de la législation applicable dans son pays de résidence ou de situation. Love&Room ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un tel accès.

Article 17 – Cession

Love&Room se réserve le droit de céder, transférer, apporter, déléguer ou sous-traiter à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations découlant des présentes CGU, notamment dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une cession de branche d'activité, d'une cession de fonds de commerce, d'une réorganisation sociétaire ou de toute autre opération de restructuration, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir le consentement préalable des Utilisateurs ou des Propriétaires. Une telle opération ne saurait remettre en cause les droits des Utilisateurs à l'égard du cessionnaire.

Article 18 – Renonciation

Le fait pour Love&Room de ne pas se prévaloir, à un moment donné ou de façon répétée, de l'une quelconque des stipulations des présentes CGU, ou de ne pas exercer un droit qui lui est reconnu, ne saurait en aucun cas être interprété comme valant renonciation définitive, expresse ou tacite, à se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation ou de tout autre droit ou recours dont Love&Room dispose au titre des présentes ou de la loi applicable.

Article 19 – Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle, invalide, illégale ou inapplicable, en totalité ou en partie, par une juridiction ou une autorité compétente, cette nullité ou inapplicabilité n'affecterait pas les autres stipulations, qui demeureraient pleinement en vigueur et continueraient à produire leurs effets entre les parties. La clause nulle ou inapplicable serait remplacée, dans toute la mesure du possible, par une clause valide dont le contenu et l'effet économique se rapprocheraient le plus possible de la clause initiale.

Article 20 – Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre Love&Room et l'Utilisateur ou le Propriétaire s'agissant des conditions d'accès et d'utilisation du Site. Elles remplacent, annulent et se substituent à tout accord, engagement, déclaration, négociation ou communication antérieure entre les parties, quels qu'en soient la forme et l'objet, relatifs à cet objet. Aucune condition particulière communiquée par un Utilisateur ou un Propriétaire ne saurait prévaloir sur les présentes CGU sans accord écrit préalable de Love&Room.

Article 21 – Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans l'hypothèse où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française ferait foi et prévaudrait sur toute version traduite en cas de difficulté d'interprétation, de contradiction, de divergence ou de litige entre les parties.

Article 22 – Médiation et règlement des litiges

22.1 Réclamation préalable

En cas de litige ou de difficulté relative à l'utilisation du Site, l'Utilisateur est invité à adresser en premier lieu une réclamation écrite et motivée à Love&Room, par courrier électronique à l'adresse de contact du Site ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Love&Room s'engage à étudier la réclamation et à y apporter une réponse dans un délai raisonnable.

22.2 Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation et à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à Love&Room.

En l'absence de réponse satisfaisante de Love&Room dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception de la réclamation écrite, l'Utilisateur pourra saisir le médiateur de la consommation compétent. Les coordonnées du médiateur désigné seront communiquées sur simple demande adressée à Love&Room ou affichées sur le Site.

La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

22.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de l'engagement de la procédure amiable, tout litige relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à l'inexécution totale ou partielle des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du Tribunal de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou mesure conservatoire.

Article 23 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises exclusivement au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étrangère et de toute convention internationale pouvant désigner une loi étrangère, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence de l'Utilisateur lorsque celui-ci est qualifié de consommateur au sens du droit européen.

Contact

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Love&Room aux coordonnées suivantes :

LIFTY SAS – Love&Room
131 avenue de Noës, 33600 Pessac, France
Site web : www.loveandroom.com